Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Applyr (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : éditeur]. Elles définissent les droits et obligations de l'éditeur et de toute personne utilisant le Service (l'« Utilisateur »).
2. Acceptation des CGU
La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.
3. Inscription et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans.
4. Description du service
Applyr aide l'Utilisateur à identifier des entreprises et des offres, et à préparer des candidatures spontanées en générant des emails de contact et des lettres de motivation personnalisés à partir des informations de son CV. Le Service fournit une aide à la rédaction : l'Utilisateur reste seul responsable du contenu final qu'il envoie, de sa vérification et de ses démarches de candidature.
5. Abonnement, prix et paiement
L'accès complet au Service s'effectue par abonnement payant, après une période d'essai gratuite de 3 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi est facturé automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
Les formules proposées sont :
- Formule mensuelle : 14,99 € TTC par mois ;
- Formule trimestrielle : 39,99 € TTC tous les 3 mois.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance et peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement au prorata.
Droit de rétractation :conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur reconnaît qu'en demandant l'accès immédiat au Service (contenu numérique fourni dès la souscription), il renonce à son droit de rétractation de 14 jours pour la part du service déjà exécutée.
6. Usage raisonnable
Le Service est destiné à un usage personnel et raisonnable dans le cadre d'une recherche de stage, d'alternance, de VIE ou d'emploi. Afin de garantir la qualité du Service pour l'ensemble des utilisateurs et d'en prévenir l'usage abusif ou automatisé, les volumes de génération sont limités, par utilisateur, à :
- 100 générations d'emails de candidature par mois ;
- 100 générations de lettres de motivation par mois ;
- 10 analyses de CV par mois.
Ces limites peuvent être ajustées par l'éditeur pour préserver le bon fonctionnement du Service. Tout contournement, automatisation ou revente de l'accès est interdit.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du Service, d'y accéder de manière frauduleuse, d'extraire massivement les données présentées, ou d'utiliser le Service à des fins illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses contenus éditoriaux et ses éléments graphiques sont la propriété de [À COMPLÉTER : éditeur] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus générés à partir des informations de l'Utilisateur (emails, lettres) lui appartiennent et peuvent être librement utilisés par lui pour ses candidatures.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, y compris les données issues de son CV, est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Responsabilité
Le Service est fourni à titre d'aide et ne garantit aucun résultat en matière de recrutement. Les informations relatives aux entreprises et aux offres sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des démarches effectuées par l'Utilisateur sur la base du Service, ni des contenus qu'il choisit d'envoyer. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire du Service.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou via le prestataire de paiement ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER : ville], sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs. Pour toute question, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email].